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Toutes vos démarches permis de conduire

Les documents à fournir pour toute demande liée au permis de conduire

Demarches-ants est une plateforme web dédiée qui vous permet de réaliser toutes démarches de demandes de permis de conduire de façon dématérialisée. L’ensemble de ces démarches administratives s’effectue en ligne et de façon totalement sécurisée.
Une fois votre compte créé et votre commande passée, il vous suffit de déposer les documents nécessaires à l’édition de votre permis de conduire afin que nous puissions finaliser votre dossier. La liste des documents qui vous seront demandés varie en fonction de la démarche à effectuer (première demande de permis de conduire, demande de duplicata de votre permis pour perte ou vol, changement de domicile ou récupération de votre permis.). Notre équipe se charge de constituer votre dossier et de le transmettre à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Nous vous conseillons de préparer ces documents, nécessaires à votre démarche ANTS, en amont afin d’accélérer la constitution de votre dossier.

Formulaire de demande de démarche ANTS

Quelle que soit la démarche que vous souhaitez réaliser, cette demande doit nous être adressée via un formulaire de demande que vous devez remplir en ligne sur la page du service concerné. Cette étape permet de formaliser la commande de votre permis de conduire et d’enclencher la prise en charge de votre démarche. À chaque type de démarche (première demande de permis, renouvellement pour vol ou perte, modification suite à un changement d’adresse, etc.) correspondent un formulaire et une liste de documents spécifiques. Cette liste, accessible directement depuis la page de fla démarche, vous sera également détaillée dans l’e-mail de confirmation de votre commande. Après avoir rempli et validé le formulaire dédiée à votre demande (motif de la demande, état civil), il vous suffira de nous transmettre les documents nécessaires à la création de votre permis afin que nos équipes puissent traiter votre demande dans les meilleurs délais.

Justificatif d’identité

Le permis de conduire est un titre sécurisé. La production d’un justificatif d’identité est donc indispensable pour que nous puissions prendre en charge les démarches concernant sa création ou son renouvellement. Les documents acceptés par Demarches-ants recouvrent l’ensemble des titres d’identité reconnus l’Administration française : carte nationale d’identité (CNI), titre de séjour et passeport. Ces titres doivent toutefois impérativement être en cours de validité pour pouvoir être utilisés dans le cadre d’une demande de permis de conduire. Si ce n’est pas le cas, leur renouvellement doit donc être anticipé avant de commander votre démarche.
Afin de garantir la bonne constitution de votre dossier, il est conseillé de nous transmettre une copie recto verso en couleur au format PDF, en vous assurant que l’ensemble des informations soit parfaitement lisible. Aucun document original ne vous sera demandé.

Justificatif de domicile

Pour la réalisation de certaines démarches, un justificatif de domicile est susceptible de vous être demandé en complément d’un justificatif d’identité. C’est le cas lorsque la demande concerne l’obtention d’un permis de conduire définitif, la délivrance d’un duplicata ou une demande de récupération de votre permis de conduire. Celui-ci doit présenter une ancienneté de 6 mois maximum et figurer dans la liste des documents suivants :

  • toute facture ou attestation titulaire d’un contrat relatif à vos consommations d’usage (eau, électricité, gaz, téléphone fixe ou mobile, internet) ; ou
  • votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition ;
  • une quittance de loyer non manuscrite.

Si vous êtes hébergé, vous devez nous transmettre une attestation sur l’honneur, datée et signée par l’hébergé et l’hébergeant, certifiant qu’il vous héberge, accompagnée d’une des pièces figurant dans la liste ci-dessus.

Si vous êtes mineur, il vous sera demandé :

  • une attestation d’hébergement sur l’honneur établie par l’un des parents, datée et signée ;
  • la copie de la pièce d’identité du parent signataire de l’attestation d’hébergement ;
  • un justificatif de domicile de ce même parent parmi ceux cités précédemment.

Dans le cas d’une suspension ou d’annulation de permis et d’une demande de récupération, un formulaire de visite médicale vous serez également demandé. La mention favorable devra y figurer pour que celui-ci soit pris en compte.

Photo-signature numérique

La photo-signature, ou e-photo, est un code à usage unique composé de 22 caractères alphanumériques permettant de fournir à l’Administration une photographie et une signature dématérialisées. Il est requis dans le cadre de toute demande de permis de conduire, celle-ci s’effectuant aujourd’hui exclusivement en ligne. Ce code figure sur la planche photo-signature délivrée par le photographe ou dans les cabines bénéficiant de l’agrément ANTS. Une fois obtenu, il vous suffit de le renseigner au moment de remplir le formulaire de demande de permis de conduire pour lier la photo et la signature à votre dossier.
Vous pouvez vous procurer ce code auprès d’un photographe professionnel ou d’une cabine agréée « services en ligne ANTS », identifiables par une vignette bleue. Ce code a une durée de validité de 6 mois et ne peut être utilisé que pour une seule démarche.

Mandat de procuration

Le mandat de procuration est une attestation requise dans le cadre de toute démarche concernant l’édition de votre permis de conduire lorsque cette démarche est déléguée à un prestataire. Ce document stipule que vous autorisez le prestataire tiers (le mandant) à effectuer, à votre place et en votre nom, les procédures d’établissement ou de renouvellement de votre permis de conduire.
Seuls les professionnels agréés « services en ligne ANTS » et habilités par le Trésor public et le ministère de l’Intérieur peuvent prendre en charge ces démarches. Un modèle d’attestation est proposé en téléchargement libre sur le site Demarches-ants.
Ce mandat de procuration étant exigé lors de la constitution de votre dossier de demande de démarche, veillez à le remplir avant de faire votre demande de démarche et à le signer pour que votre demande soit prise en compte. Il devra ensuite être joint aux documents à nous transmettre.

Autres documents exigibles pour votre demande permis de conduire

En fonction de la démarche que vous souhaitez commander, plusieurs documents réglementaires sont également susceptibles de vous être demandés.

Pour une demande de permis de conduire définitif après la réussite de l’examen, les pièces suivantes devront par exemple être jointes à votre dossier :

  • une copie de l’attestation de sécurité routière (ASR) pour les personnes qui ne possèdent pas l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR1 ou ASSR2). Cette attestation est obligatoire pour obtenir un premier titre de conduite si vous avez moins de 21 ans et que vous ne disposez pas de l’ASSR2 ;
  • une copie du brevet de sécurité routière (BSR) pour les personnes qui en sont titulaires. Ce document est requis dans le cadre de l’obtention d’un permis de conduire de catégorie AP permettant de conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur (voiturette) ;
  • votre certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) portant la mention favorable.

Pour une demande de duplicata ou de renouvellement de permis de conduire, la législation impose en outre de transmettre à l’Administration :

  • une copie de la déclaration de vol qui vous a été remise par les forces de l’ordre si votre demande s’inscrit dans ce contexte ;
  • la copie recto verso de votre ancien permis en cas de renouvellement de votre titre si celui-ci est périmé.