Lors d’un contrôle policier à la suite d’une infraction, le permis de conduire peut être retiré. Selon la gravité de la situation, il peut aussi être annulé ou suspendu. Cependant, la plupart des conducteurs ne savent pas dans quels cas s’applique l’une ou l’autre de ces sanctions. Comment savoirsi son permis estsuspendu ? Voici les réponses à cette question.

Comment savoir si son permis est annulé ou suspendu ?

Votre permis vous a été retiré suite à une infraction, mais vous ne savez pas quel est son statut actuel ? Vous avez perdu des points et vous avez été pris une nouvelle fois en infraction au Code de la route ? Il existe deux moyens pour savoir si votre permis est suspendu ou annulé.

  • S’informer en ligne

Il s’agit du moyen le plus simple et le plus rapide pour savoir si votre permis est suspendu ou non. La première chose que vous devez faire est de vous rendre sur le site Internet des services « Télépoints » pour y vérifier le nombre de points qu’il vous reste sur votre permis. Pour cela, renseigner votre pièce d’identité et le numéro de votre permis dans les champs prévus à cet effet. Si le solde de vos points est nul, votre permis est très probablement annulé ou invalidé. Vous devrez ainsi effectuer un stage de récupération de points, repasser votre permis après 6 mois, et ne pas commettre de nouvelles infractions pendant une durée de 6 mois à 3 ans. Notez que le stage de récupération de points vous permet de conserver la validité de votre permis.

  • S’adresser à la préfecture

Un autre moyen de savoir si son permis est suspendu est d’envoyer une lettre recommandée à la Préfecture pour demander le statut du permis. Vous pouvez également simplement vous rendre directement auprès de cette entité. Adressez-vous ensuite au service des permis de conduire, et demandez un « relevé d’information intégral ». Dans ce document, vous trouverez des détails sur vos points perdus et les infractions ayant entraîné leur retrait.

Quels sont les types de suspension ?

La suspension d’un permis de conduire est décidée par l’autorité compétente en cas d’infraction au Code de la route, mais quels types de suspension existent et quelles sont les infractions concernées ?

  • Suspension administrative

Le préfet ou le sous-préfet prend cette décision. Voici les infractions concernées :

  • Conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de l’alcool ;
  • Refus du test d’alcoolémie ;
  • Dépassement de la vitesse maximale autorisée de 40 km/h ;
  • Infraction au Code de la route + utilisation interdite du téléphone portable ;
  • Accident grave ou mortel incluant la responsabilité du conducteur ;
  • Infractions avec procès-verbal et punies d’une suspension du permis ;
  • Refus de se soumettre au contrôle antistupéfiants.
  • Suspension judiciaire

Décidée par le Tribunal, la suspension judiciaire est prononcée en cas de :

  • Refus de vérification ;
  • Délit de fuite ;
  • Conduite sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool ;
  • Préjudices corporels graves ou mortels causés involontairement à autrui ;
  • Dépassement de 30 km/h de la vitesse maximale autorisée ;
  • Utilisation interdite du téléphone portable.

Comment savoir si mon permis est suspendu ?

Si votre permis est suspendu, vous en serez notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez aussi vous rendre auprès du service ayant retenu votre permis suite à sa demande, et être notifié de la suspension. Notez que si votre permis vous a été retiré dans un autre département, le préfet du département ayant procédé au retrait envoie le permis à la préfecture de votre département de résidence. Un permis suspendu est retenu par l’autorité compétente pendant une durée de 6 mois, mais la suspension peut aller jusqu’à 1 an si vous êtes concerné par l’une des infractions liées à la suspension judiciaire. Par ailleurs, il faut savoir qu’avant de récupérer votre permis suspendu suite à une infraction d’alcoolémie anormale ou de prise de stupéfiants, vous devez passer par un contrôle médical préalable. Celui-ci se fait auprès du service de la commission médicale départementale.