Duplicata de permis de conduire pour cause de perte

Circonstances

Timbre fiscal


État civil de la personne concernée par le titre



Coordonnées du responsable légale

Traitement prioritaire de la demande

Je souhaite que ma demande soit traitée sous 24 heures : 8.33 € HT

Début anticipé de votre démarche ANTS

Oui, je souhaite que ma démarche débute immédiatement. Ainsi je renonce expressément à mon droit de rétractation afin que la prestation débute avant la fin du délai légal de rétractation.

Documents requis pour votre duplicata de permis de conduire

N.B. Documents sont attendus au format PDF

  1. Pièce d’identité recto-verso en cours de validité 
  2. Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  3. Code photo-signature numérique à usage unique fourni par un photographe agréé
  4. Timbre fiscal
  5. Mandat de procuration

Personnes mineures :

  • Justificatif de domicile au nom du responsable légal ;
  • Attestation d’hébergement sur l’honneur ;
  • Pièce d’identité du responsable légal .

Personnes hébergées :

  • Justificatif de domicile ;
  • Attestation d’hébergement sur l’honneur ;
  • Pièce d’identité de l’hébergeur .

Où, comment et pourquoi obtenir un duplicata suite à une perte de permis de conduire ?

Que vous ayez perdu oublié votre portefeuille sur une aire d’autoroute ou perdu votre sac dans le train, vous avez sans doute perdu tous vos documents officiels, dont votre permis de conduire. Vous allez alors avoir besoin d’un duplicata. Il n’est jamais agréable d’avoir à se plonger dans la paperasse administrative, c’est pourquoi nous avons rassemblé pour vous toutes les informations nécessaires à vous rentre la démarche plus facile. Mieux encore, si vous nous en confiez la mission, nous nous occupons de tout !

Le permis de conduire, un document fondamental pour circuler librement sur la route

Le fameux petit bout de papier rose, comme l’appelaient ceux qui ont obtenu le permis avant que celui-ci ne change de format en 2013, prenant alors les dimensions d’une carte grise… Nous faisons ici bien sûr allusion au permis de conduire, ce document fondamental lorsqu’il s’agit de circuler en toute légalité sur les routes françaises.

Délivré à la suite de l’obtention de l’examen de conduite, le permis de conduire est un document unique, permettant aux autorités d’identifier le conducteur d’un véhicule, ainsi que son autorisation à conduire tel ou tel type de véhicule. Le permis B, le plus courant, permet de conduite des véhicules légers comme des berlines ou des voitures citadines.
Bien que le petit papier rose ait maintenant pris les dimensions d’une carte bleue et qu’il n’en ait plus la couleur, il ne reste pas moins obligatoire d’en être muni pour tout déplacement sur les voies publiques de circulation de véhicules. Mais alors, que faire si on n’est plus en sa possession ?
En effet, même si le nouveau format de permis est plus résistant, rendant sa détérioration moins fréquente, il peut arriver à n’importe qui de le perdre ou de se le faire voler. Dans ce cas, il est possible de demander un duplicata de permis de conduire. Voici comment s’y prendre.

Dans quel cas demander un duplicata de permis de conduire ?

Il existe trois cas pour lesquels une demande de duplicata de permis de conduire s’avère légitime:

  • le vol,
  • la perte,
  • la détérioration.

Voyons la procédure à suivre, notamment en cas de perte du permis de conduire, qui diffère légèrement des autres cas.

Que faire en cas de perte du permis de conduire ?

S’il vous arrive un jour de vous rendre compte que vous n’êtes plus en possession du précieux document qu’est votre permis de conduire, il va vous falloir réagir rapidement. En effet, vous n’êtes alors plus en droit de conduire un véhicule motorisé sur les voies publiques, ce qui peut s’avérer très handicapant.

La perte du permis de conduire est un motif valable pour être éligible à une demande de duplicata. À l’inverse du cas du col, vous n’aurez pas besoin de faire de déclaration de perte de permis de conduire en ligne préalable pour faire renouveler un permis de conduire perdu. En effet, la demande de duplicata permis de conduire en ligne entraîne automatiquement l’enregistrement de la déclaration de perte de permis de conduire correspondant.

Attention, en revanche, à bien conserver votre accusé de demande de duplicata, car ce document sera la seule preuve, aux yeux des forces de l’ordre public, que vous avez bien lancé une procédure pour rétablir votre droit à circuler sur la voie publique grâce à un véhicule motorisé.

Nous allons voir plus bas la procédure pour demander votre nouveau de permis de conduire.

Et en cas de vol, que faire ?

Nous vous rappelons qu’en cas de vol de votre permis de conduire, la procédure réglementaire vous impose de déclarer le vol du permis de conduire auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie, préalablement à votre demande de duplicata. Cette étape est obligatoire, sous peine de voir votre demande refusée pour manque de documents justificatif. Une fois la déclaration de vol effectuée, pensez à conserver le récépissé qui sera nécessaire à la complétion de votre dossier, ainsi qu’à prouver le vol de votre permis aux autorités en cas de contrôle routier.

Le cas spécifique de la détérioration

Le dernier motif valable pour demander un renouvellement de votre permis de conduire est la détérioration du document : si les informations qu’il affiche sont devenues illisibles, vous êtes éligibles à la réfection de votre permis. Bien sûr, pour éviter les abus, une photocopie vous sera demandée, alors prenez bien soin de le conserver jusqu’à l’obtention de votre nouveau titre.

Où peut-on faire la demande de duplicata de permis de conduire en France ?

Il existe 3 types d’établissements officiellement agréés par les autorités administratives françaises pouvant vous procurer votre nouveau permis de conduire :

  • Les professionnels accrédités sont sans doute l’option la plus rentable en termes de rapport temps dépensé / tarifs. Ces services, comme Démarches ANTS, sont composés de spécialistes en démarches administratives et vous accompagnent dans la création de votre dossier avant de les envoyer aux autorités compétentes dans les meilleurs délais, pour que le renouvellement du permis de conduire soit complété le plus rapidement possible. De plus, les tarifs sont fixes et clairement exprimés sur leur site. C’est une solution simple et rapide, vous évitant les mauvaises surprises.
  • Le site gouvernemental de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), où se réalisent toutes les demandes relatives à un document officiel. La demande de duplicata permis de conduire en ligne sur le site de l’État pourra sembler complexe à qui n’est pas habitué aux démarches administratives en ligne, surtout sur les sites gouvernementaux.

Notez que si la préfecture était, à l’époque, le principal interlocuteur à disposition pour se procurer un duplicata de permis, elle n’est, depuis 2017, plus à même d’effectuer ces démarches, les guichets spécialisés ayant été brutalement fermés.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

Quelle que soit la méthode choisie pour obtenir un duplicata de votre permis de conduire, il vous faudra fournir une liste de documents justificatifs pour la création de votre dossier. Prenez bien soin de tous les rassembler avant de démarrer, au risque de dépasser le délai accordé par l’organise pour compléter votre demande.

Les documents variables selon le motif de la demande

Si les documents pour le renouvellement du permis de conduire à fournir sont, pour la majeure partie d’entre eux, indépendants du motif de la demande, ce dernier peut influer sur une des pièces justificative nécessaire à la complétion de votre dossier :

  • en cas de vol : vous devrez fournir le récépissé attestant votre déclaration de vol en gendarmerie ou commissariat de police ;
  • en cas de détérioration : il vous faudra produire une photocopie de votre permis de conduire actuel, prouvant que son niveau de détérioration rend la lecture des informations impossible ;
  • en cas de perte : vous n’auriez rien à fournir de plus que les documents communs à tout motif de demande. Nous rappelons que la demande de duplicata déclenchera alors automatiquement l’enregistrement de la perte du permis correspondant.

Les documents communs à tout motif de demande

Hormis les documents spécifiques au motif de votre demande de duplicata de permis de conduire, il vous faudra produire toute une liste de pièces justificatives, qui sont les suivantes :

  • une photocopie de pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport),
  • une photo signature numérique, réalisable uniquement chez les professionnels et cabines de type Photomaton agréés par l’État (identifiables par la vignette bleue mentionnant “Agréé service en ligne ANTS”),
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois (quittance de loyer, attestation de sécurité sociale ou d’assurance, avis d’imposition, facture d’eau ou d’électricité…),
  • un timbre fiscal de 25 €, réglable directement par carte bancaire,
  • le formulaire CERFA n°14882*01 relatif à la demande de duplicata de permis de conduire (rempli automatiquement lors de la création de votre compte en ligne si vous effectuez votre demande via une plateforme professionnelle accréditée comme Démarche ANTS).

Notez que si votre permis vous autorise à conduire des véhicules de catégorie(s) C et / ou D, vous avez également la possibilité de fournir un avis médical qui permettra de prolonger la validité de votre document. Dans le cas contraire, la période de validité sera identique à celle du permis perdu, volé ou détérioré.

Que faire en attendant la réception de mon duplicata de permis de conduire ?

Une fois votre demande effectuée sur le site des démarches de l’ANTS, conservez toujours dans votre véhicule le récépissé de votre déclaration de vol (valable 2 mois) le cas échéant, ainsi que l’accusé de réception de votre demande de duplicata. En effet, ce document prouvera qu’une démarche est bien en cours. Si le motif de votre demande est la perte de votre permis de conduire, ce sera votre seul justificatif face aux autorités lors d’un éventuel contrôle de documents, alors gardez-le précieusement près de vous lorsque vous conduisez.

À part ça, vous n’avez rien d’autre à faire que de suivre la fabrication du permis de conduire. L’expédition se fera généralement sous 2 à 4 semaines, par Lettre Expert, un envoi sécurisé avec remise en main propre contre signature du destinataire. Si vous êtes absent, le facteur laissera un avis de passage dans votre boite aux lettres, vous permettant de récupérer votre nouveau titre sous un délai de 15 jours. Passé ce délai, votre duplicata sera renvoyé aux services de l’ANTS et il vous faudra alors les contacter directement pour éclaircir la démarche à suivre.